Conditions générales de ventes

• Dénomination : Jérôme Laurent

• Nom commercial : ZEN Architect | AI System

• Forme juridique / immatriculation (Portugal) : ENI / 234244984

• NIPC : 234244984

• Siège social : Rua 6 de janeiro 6, 2835-407 Lavradio

• Email support/contacts : contact@zenarchitectaisystem.com

Le Vendeur commercialise principalement des produits numériques, notamment :

• Solopreneur OS — Starter Edition : template Notion, prompts IA, guide de démarrage et série d’emails de formation (la « Méthode pas-à-pas », ou « Masterclass », etc.).

• Bonus optionnels (ex. : « Migration IA Express »).

Les produits sont livrés exclusivement sous forme numérique (lien d’accès au template Notion et, le cas échéant, accès à un espace de livraison / membre sur Systeme.io). Aucun support physique n’est expédié.

Le Client est responsable de son accès à Internet, de son matériel et des comptes nécessaires à l’utilisation des produits (ex. compte Notion). Le Vendeur ne peut être tenu responsable des indisponibilités ou dysfonctionnements imputables à des services tiers (Notion, fournisseurs de messagerie, Stripe, Systeme.io, etc.).

La commande s’effectue via le Site. Le Client sélectionne le(s) produit(s), renseigne les informations demandées, puis valide la commande.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

Les paiements sont traités via Stripe (notamment via le tunnel de paiement sécurisé de Systeme.io). Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de la commande (carte bancaire et autres options disponibles).

Le Vendeur n’a pas accès aux données de paiement complètes ; celles-ci sont traitées par le prestataire de paiement.

La livraison est immédiate et numérique.

Dans les minutes suivant la validation du paiement, le Client reçoit un email contenant notamment :

• le lien d’accès au template Notion (à dupliquer) ;

• le cas échéant, l’accès à l’espace membre Systeme.io ;

• des instructions de démarrage.

En cas de non-réception, le Client est invité à vérifier ses spams puis à contacter le Vendeur à l’adresse indiquée à l’article 2.

Conformément à la législation européenne sur la vente à distance, transposée au Portugal par le Decreto-Lei n.º 24/2014, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le produit étant un contenu numérique livré immédiatement, l'exécution du contrat commence dès la livraison du lien d'accès. Néanmoins, le Vendeur offre au Client une garantie commerciale plus étendue que le droit de rétractation légal, décrite ci-dessous.

Le Vendeur s'engage à rembourser intégralement le Client si, dans les 14 jours suivant l'achat, le Client le demande par simple email à l'adresse indiquée à l'article 2. Aucune justification n'est requise.

Le remboursement est traité sous un délai maximum de 14 jours via le moyen de paiement initial.

L’achat confère au Client une licence personnelle, non-exclusive et non-transférable, l’autorisant à :

• dupliquer le template dans son propre espace Notion ;

• l’utiliser pour son activité professionnelle ou personnelle ;

• le modifier librement pour ses propres besoins.

Sont strictement interdits, sans autorisation écrite préalable du Vendeur :

• la revente, le partage, la redistribution ou la mise à disposition publique du template, des prompts, ou de tout ou partie des contenus ;

• l’incorporation du template ou des contenus dans un produit revendu ou distribué à des tiers, à titre gratuit ou onéreux ;

• toute exploitation commerciale dérivée.

En cas de violation, le Vendeur se réserve le droit de révoquer l’accès et d’engager toute action légale appropriée.

Le support est assuré par email à l’adresse indiquée à l’article 2.

Délai indicatif de réponse : 24 heures ouvrées.

Le produit est fourni « en l’état ». Le Vendeur s’engage à fournir un produit fonctionnel et conforme à sa description, sans garantie de résultats individuels, lesquels dépendent notamment de la situation du Client et de son investissement.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour :

• toute perte de données ou dysfonctionnement de services tiers (Notion, prestataires IA, Systeme.io, Stripe, etc.) ;

• tout préjudice indirect (perte de revenus, perte d’opportunité, etc.).

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, accessible ici : https://www.zenarchitectaisystem.com/solopreneur-os-starter-edition-confidentialite-rgpd.

Le Client déclare être majeur et juridiquement capable.

Le Vendeur n’accepte pas de clients de moins de 16 ans pour les produits numériques, et de moins de 18 ans pour les services de type coaching/ateliers/séminaires.

Les présentes CGV sont soumises au droit portugais.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur, sauf règles d’ordre public applicables en faveur du consommateur.

Le Client consommateur peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Objet : Demande de rétractation / remboursement — [Nom du produit] — Commande [référence]

Bonjour,

Je vous contacte pour exercer mon droit de rétractation / la garantie « 14 jours » concernant ma commande [référence] effectuée le [date] pour le produit [nom].

Merci de procéder au remboursement.

Cordialement,

[Nom, email de commande]